Sur notaire.be en rapport avec "administration provisoire" voici encore 27 articles.
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Puis-je décider moi-même - si besoin - qui sera mon administrateur provisoire ?
La loi prévoit que l’on peut déposer une déclaration devant le juge de paix...
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Que faire lorsqu'il y a des enfants mineurs parmi les héritiers ?
Les représentants légaux de l’enfant devront demander au juge de paix l’autorisation,...